Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de L’Abel Polaire (ci-après désignée comme “le vendeur ») à ses clients (ci-après désignés comme “l’acheteur”).

Toute commande figurant sur le site labelpolaire.fr suppose l’adhésion sans exception de l’acheteur aux présentes Conditions Générales.

Article 2 – prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – commandes

Les produits sont accompagnés d’un texte descriptif et de photographies qui sont les plus fidèles possibles, ce que l’acheteur reconnaît et accepte. Ces informations permettent à l’acheteur de connaître les caractéristiques avant la validation de commande définitive. L’acheteur reconnaît donc qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires avant de passer commande.

Il est conseillé de vérifier la taille souhaitée avant de commander grâce au tableau de mesure. En cas de doute, l’acheteur peut contacter le vendeur par email à l’adresse suivante clem@labelpolaire.fr.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur. Si, malgré la vigilance du vendeur, certains produits s’avèrent indisponibles, l’acheteur sera informé par e-mail. Le cas échéant, la commande sera alors annulée et remboursée. L’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs articles ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du vendeur ni donner droit à une indemnisation ou à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

Article 4 – paiements

L’acheteur peut régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiement proposés par le vendeur et disponibles sur le site. 

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par carte bancaire de la part des organismes habilités ou de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande et la livraison. Le vendeur se réserve également le droit de refuser une livraison ou de traiter une commande si l’acheteur n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou si un litige de paiement est en cours.

Article 5 – livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de commande, les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du transporteur.

Les délais peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le vendeur s’efforce de les respecter, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

En cas de livraisons par une transporteur, la société L’Abel Polaire ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il revient au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination.

Article 6 – Retours et remboursements

L’Abel Polaire propose deux types de produits : les produits des collections et les produits réalisés sur commande, conformément aux demandes spécifiques des clients.

Produits des collections

Pour les produits des collections, et en application des dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des articles s’effectue aux frais de l’acheteur.

Pour initier une demande de retour, le client doit envoyer un e-mail mentionnant le numéro de commande ainsi que les références des produits concernés à l’adresse suivante clem@labelpolaire.fr..

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne pourront être acceptés.

Après réception et vérification des articles, un remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours.

Produits réalisés sur commande

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Par conséquent, les produits réalisés sur commande ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés.

Pour toute question concernant les retours ou remboursements, n’hésitez pas envoyer un mail  à l’adresse suivante clem@labelpolaire.fr.

Article 7 – garanties

Les produits vendus sont garantis conformes aux spécifications décrites sur le site internet labelpolaire.fr. En cas de non-conformité, l’acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, comme indiqué à l’article 6 – Rétractation.

Dans les cas suivants : coutures abimées (fils rompus), bord-côte troué, rubans qui se détachent de la polaire, la réparation est gratuite. Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur si le renvoi est effectué à plus de deux ans après la commande. L’acheteur doit envoyer un mail mentionnant le numéro de commande et le nom du produit à réparer à l’adresse suivante : clem@labelpolaire.fr.

Les fermetures éclairs cassées et les polaires trouées ne sont pas comprises dans la réparation gratuite.

Article 8 – litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – propriété intellectuelle

Tous les éléments du site labelpolaire.fr (y compris mais sans s’y limiter les illustrations, photographies, images, textes, données, noms, marques et vidéos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Abel Polaire. Ces contenus sont régis par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement garantis par le droit de la propriété intellectuelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’Abel Polaire. 

Il est strictement interdit de reproduire un produit à des fins commerciales.

Ces conditions générales de vente peuvent être mises à jour périodiquement, il est donc conseillé à l’acheteur de les consulter régulièrement.